Aroéven
Paris-Ile de france

 

TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION

Article 1 : Création et dénomination

L’association laïque dite «  Association Régionale des Œuvres éducatives et de Vacances de l’Education Nationale de l’Académie de Paris » est régie par la loi du 1er juillet 1901, modifié et ses textes d'application. Elle pourra être désignée par "AROEVEN de Paris".
Le siège social est fixé à Paris 14ème, 16 bis avenue Marc Sangnier. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple avis du Conseil d'Administration avec ratification de l'Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Objet

Elle a pour objet:

  • d'organiser et de développer toutes les actions de formation et d'éducation permanente, de vacances et de loisirs en faveur des jeunes
  • de contribuer à la formation initiale et continue de l'encadrement nécessaire au focntionnement de ces actions
  • de participer à la formation des membres de la communauté éducative de l'Education Nationale

Sont exclues, toutes activités fiscalisables. Elle exécute sa mission en étroite collaboration avec l'Académie de Paris.

L'Association, statutairement, est membre de la Fédération des Oeuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale. Elle se réfère à la charte de la FOEVEN, reconnu d'utilité publique (J.O. n°150 du 25/06/1962) est agréée en tant que Association complémentaire de l'enseignement publique. Elle a l'agrément tourisme.

Article 3 : Membres

3-1 : Définition
L'Association se compose de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres de droit. Ne peuvent adhérer que les personnes âgées de plus de 16 ans.

Sont membres adhérents :

  • Les personnes physiques ou morales qui contribuent à la réalisation des objectifs
  • les personnes physiques ou morales bénéficiaires des activités de l'association
  • les associations fédérées à l'AROEVEN de Paris

Sont membres d'honneur :
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services éminents à l'AROEVEN. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation et ils sont convoqués à toutes les Assemblée Générales. Le titre de membres d'honneur peut être décerné aux anciens présidents.

Sont membres de droit :
Un inspecteur d'Académie et un représentant Vie Scolaire, tous deux sont désignés par le Recteur.

3-2 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • par décès, pour les personnes physiques ou par dissolution pour les personnes morales
  • par démission adressée par écrit au président de l'association
  • pour non paiement de la cotisation
  • par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présent statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association. L'intéréssé pourra, dans ce cas, être amené à fournir des explixations au Conseil d'Administration et faire appel devant l'Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

 

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : Assemblée Générale

4-1 : Composition
Sont membres de l'Assemblée Générale de l'Assocation : les adhérents, les membres honoraires et les membres de droit.

4-2 : Droit de vote
Chaque membre de l'Assocation dispose d'un droit de vote, à l'exception des adhérents bénéficiaires. Tout électeur empêché peut donner pouvoir à un autre membre. Chaque élécteur présent ne peut être détenteur que de 3mandats au maximum.

4-3 : Réunions
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou de son représentant, sur demande de la majorité du Conseil d'Administration ou du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour de la réunion est proposé par le Conseil d'Administration.
La convocation doit se faire au moins quinze jours avant la tenue de l'Assemblée Générale et mentionner l'ordre du jour. Tout membre de l'Assocation peut demande, par écrit, au Président de l'Association dans les trois jours suivant la réception de sa convocation à une Assemblée Générale, l'inscription, à l'ordre du jour, d'une question qui n'y figure pas encore.

Les délibérations sont constatée par des procès verbaux signés par le Président et le secrétaire de séance. Il est tenu une feuille de présence, signée par chaque membre présent et mentionnant les membres représentés.

4-4 : Rôle

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